Avis d'enquête publique
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VILLEVIEILLE du 2 janvier 2020 au 3 février 2020 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Jacques GAUTIER, ingénieur agronome, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de NÎMES .
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de VILLEVIEILLE, pendant la durée de l’enquête, du 2 janvier 2020 au 3 février 2020 inclus :
- le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00
- le lundi et jeudi de 14h00 à 18h00
- le vendredi de 13h00 à 16h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de VILLEVIEILLE ou par voie électronique à l’adresse : urbanisme@villevieille30.fr en mentionnant dans l’objet du courriel « enquête publique PLU ».
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de VILLEVIEILLE dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la ville à l’adresse suivante : www.mairie-villevieille.fr. L’ensemble des observations et propositions du public sera également accessible à l’adresse Internet précédente.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de VILLEVIEILLE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes :
- le jeudi 2 janvier 2020 de 15h à 18h,
- le mercredi 8 janvier 2020 de 9h à 12h,
- le vendredi 17 janvier 2020 de 14h à 16h,
- le lundi 27 janvier 2020 de 14h à 18h,
- et le lundi 3 février 2020 de 14h à 18h.
A l’issue de l’enquête une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de VILLEVIEILLE et à la préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet de la ville.
A l’issue de l’instruction le conseil municipal se prononcera sur l’approbation du PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme est en révision
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLEVIEILLE est en révision depuis le 16 juin 2016. Ce travail devrait être finalisé en janvier 2020. Sur les six étapes de cette révision, le projet de PLU est rentré en phase cinq dite : Consultation des services et enquête publique.
Depuis le 19 août 2019 le projet de PLU est arrêté
Le 19 août 2019, le conseil municipal a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est visible en suivant les liens suivants :
Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public et est communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées.
Supports de présentation des réunions publiques :
Boulevard de l'Aube