Actes règlementaires
La publication des actes règlementaires et décisions ne présentant pas un caractère individuel est effectuée sous forme électronique sur le site internet de la commune afin d’assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
(Ref. ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités à compter du 1er juillet 2022.)
A 2025-21 ouverture de débit de boisson temporaire 20 juin fête de la musique
Autorisation départementale d'une Abrivado longue sur RD440 & RD22 samedi 10 mai 2025
Arrêté 2025-12-Règlementant le stationnement sur le parking de la mairie du 7 au 12 mai 2025
ARRETE 2025-11 Ouverture d'un débit de boissons fête du printemps 9 et 10 mai 2025
Déclaration IOTA concernant le projet Piézomètre Pz2 EPTB Vidourle sur la commune de VILLEVIEILLE
ARRETE PREFET N°30-2024-06-08-002-Portant autorisation de surveillance sur le domaine public
ARRETE 2023-021 Portant constatation de la vacance de propriétés
ARRETE 2023 -012 Règlementant le stationnement sur le parking de la mairie samedi
ARRETE 2022-44 Règlementant le stationnement sur le parking de la mairie du 16 au 23 août 2022
ARRETE 2022-43-02 Chemin du Moulin - circulation interdite aux véhicules larges de 1.80 m et plus
Boulevard de l'Aube