Actes règlementaires
La publication des actes règlementaires et décisions ne présentant pas un caractère individuel est effectuée sous forme électronique sur le site internet de la commune afin d’assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
(Ref. ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités à compter du 1er juillet 2022.)
Délibération n°2025-36 relative à la rétrocession de la SEGARD à la commune de Villevieille
Arrêté n°2025-46 portant incorporation d'un bien dans le domaine communal
Arrêté n°2025-44 règlementant le stationnement sur le parking du foyer samedi 13 décembre 2025
Arrêté n°30-2025-10-20-00002 portant ouverture d'une enquête publique
Arrêté n°2025-35 règlementant le stationnement place des Lauriers Roses le 21 septembre 2025
Arrêté préfectoral n°2025-30 portant autorisation de surveillance sur le domaine public
Annule & remplace Autorisation d'ouverture de débits de boissons fête votive du 21 au 24 aout 2025 rectifié L'heure de fermeture du débit de boisson passe à 2 heures contre 3 heures précédemment.
Autorisation municipale d'ouverture d'un débit de boisson fête votive 2025
Autorisation départementale d'une Abrivado longue sur RD440 & RD22 samedi 23 août 2025
Arrêté préfectoral n°30-2025-03-28-00005 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt
Arrêté municipal n°2025-21 ouverture de débit de boisson temporaire 20 juin fête de la musique
Autorisation départementale d'une Abrivado longue sur RD440 & RD22 samedi 10 mai 2025
Arrêté 2025-11 Ouverture d'un débit de boissons fête du printemps 9 et 10 mai 2025
Déclaration IOTA concernant le projet Piézomètre Pz2 EPTB Vidourle sur la commune de VILLEVIEILLE
Arrêté préfectoral N°30-2024-06-08-002-Portant autorisation de surveillance sur le domaine public
Arrêté municipal 2023-021 Portant constatation de la vacance de propriétés
Arrêté municipal 2023 -012 Règlementant le stationnement sur le parking de la mairie samedi
Boulevard de l'Aube