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Événement à venir

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Les délibérations

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Marchés publics 2022

1- Travaux de requalification du centre ancien intégrant le renouvellement des réseaux humides.

Entreprises retenues : 

Lot 1 Voirie et réseaux - CISE TP / SOLS PROVENCE / LAUTIER - montant du marché : 359 479€ HT.

Lot 2 Réalisation d'un pavage avec joint enherbé - ANGLE VERT - montant du marché : 24 377 € HT.

 

2- Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie, intégrant la rénovation énergétique - Remise des offres le 22 juillet 2022.

Pour retrouver l'avis intégral de publicité, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un plu, allez sur : http://marches-pulics.info 

 

Marchés publics 2021

1- Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification du centre ancien. Entreprise retenue : Bureau d'Etudes Gaxieu. Montant du marché : 29 455.00€ HT.

 

Marchés publics 2020

1- L'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des illuminations de Noël sont confiés à l'entreprise SPIE CityNetworks jusqu'en novembre 2021. Montant du marché inférieur à 11 000€ HT.

2- L'entretien spécialisé et réparation des chaussées et abords de la commune de Villevieille sont confiés à la société Colas depuis le 26 mars 2019 par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.

Marché à bons de commande annuel d'un montant minimum de 10 000 € HT à un montant maximum de 500 000€ HT.

 

Marchés publics

Dans un souci d'équité et pour la bonne administration des deniers publics, la mairie est tenue de formaliser des appels d'offres portant sur des objets très divers : produits alimentaires, produits industriels courants, produits d'entretien, matériel d'équipement, travaux publics, services...

Un marché public doit être passé conformément au Code des Marchés Publics et respecter le principe fondamental de la mise en concurrence.

Pour cela, la mairie de Villevieille met en ligne ses avis d'appel public à concurrence sur la plate-forme de dématérialisation du département du Gard : https://centraledesmarches.com/acheteur/mairie-de-villevieille/opendata_service_public__mairie-30352-01

 

Le seuil de dispense de procédure des marchés de travaux est relevé à 100 000€ jusqu'à fin 2022

 

Conséquence de la crise sanitaire liée à la Covid 19, l'Etat a adopté la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite Loi ASAP pour accélération et simplification de l'action publique qui comporte des dispositions en matière de commande publique (JO n° 0296 du 8 décembre 2020).

1. L'article 132 assouplit les règles de la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles ainsi que pour les PME (création des articles L 2711-1 et suivants dans le code de la commande publique).

2. De plus, l’article 142 de la loi prévoit que, jusqu'à fin 2022, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux est relevé à 100 000 €.

 

En d'autre terme, la collectivité n'est pas tenue de formaliser un appel d'offre lorsque la valeur estimée du marché, exprimée hors taxe, est inférieure à 100 000€. Cette mesure facilite l'attribution de petits marchés aux indépendants de proximité.

 

Dans la pratique, la commune de Villevieille  s'est fixée des règles afin de pouvoir établir la preuve que son choix se porte objectivement sur un prestataire. Un minimum de trois devis est demandé.

Tout professionnel désireux de se porter candidat à la commande publique peut s’attendre à devoir délivrer toutes les attestations fiscales et sociales qui montrent que son entreprise est en règle de ses obligations envers l’Etat et les caisses sociales.