Liste des marchés publics 2020

1- L'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des illuminations de Noël sont confiés à l'entreprise SPIE CityNetworks jusqu'en novembre 2021. Montant du marché inférieur à 11 000€ HT.

2- L'entretien spécialisé et réparation des chaussées et abords de la commune de villevieille sont confiés à la société Colas depuis le 26 mars 2019 par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.

Marché à bons de commande annuel d'un montant minimum de 10 000 € HT à un montant maximum de 500 000€ HT.

 

Marchés publics

Dans un souci d'équité et pour la bonne administration des deniers publics, la mairie est tenue de formaliser des appels d'offres portant sur des objets très divers : produits alimentaires, produits industriels courant, produits d'entretien, matériel d'équipement, travaux publics, services...

Un marché public doit être passé conformément au Code des Marchés Publics et respecter le principe fondamental de la mise en concurrence.

Pour cela, la mairie de Villevieille met en ligne ses avis d'appel public à concurrence sur la plate-forme de dématérialisation du département du Gard : https://marchespublics.gard.fr/.

 

Seuil de dispense de procédure des marchés de travaux : Relèvement temporaire lié au COVID-19

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux à 70 000 € HT a été publié au JORF du 23 juillet 2020.

La collectivité n'est pas tenue de formaliser un appel d'offre lorsque la valeur estimée du marché, exprimée hors taxe, est inférieure à 70 000€. Cette mesure facilite l'attribution de petits marchés aux indépendants de proximité.

Dans la pratique, la commune de Villevieille  s'est fixé des règles afin de pouvoir établir la preuve que son choix s’est porté objectivement sur un prestataire. Un minimum de trois devis est demandé.

Tout professionnel désireux de se porter candidat à la commande publique peut s’attendre à devoir délivrer toutes les attestations fiscales et sociales qui montrent que son entreprise est en règle de ses obligations envers l’Etat et les caisses sociales.



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