Présentation du service urbanisme
En règle générale, toute modification sur une construction existante et/ou toute construction nouvelle implique l'obtention d'une autorisation délivrée par le Maire.
Il est donc vivement conseillé de s'informer avant tout commencement de travaux.
Mission du service urbanisme
Les missions du service urbanisme de la mairie de Villevieille sont les suivantes :
- Accueillir et renseigner le public sur les autorisations et la réglementation liées au droit des sols.
Le service vous accompagne dans votre projet de construction : il pourra vous donner les premiers éléments de réponses aux questions que vous vous posez et approfondir avec vous les détails. - Enregistrer le dépôt de toute demande, contrôler la présence des pièces réglementaires indispensables pour l’instruction et délivrer un récépissé attestant le dépôt en Mairie.
- Suivre les dossiers et
- Délivrer les autorisations d'urbanisme.
Documents utiles
Tous les documents utiles à une demande d’autorisation d’urbanisme sont téléchargeables sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
L'instruction des dossiers
La commune de Villevieille a confié à la Communauté de Communes du Pays de Sommières, l’instruction des autorisations d'urbanisme suivantes :
- Construction de maison individuelle ou de lotissement,
- Extension, clôture, piscine,
- Travaux ou installations en périmètre des monuments historiques,
- Certificat d’Urbanisme.
L'accueil du public en mairie de Villevieille
Le Service Urbanisme est ouvert au public, en mairie, tous les jours aux horaires d'ouverture de la Mairie, hormis les mardis, jour de fermeture hebdomadaire du service.
Rendez-vous avec les élus
Pour des problématiques précises concernant l'urbanisme et la voirie, l’adjoint au maire, Patrick BLONDELLE, se tient à disposition des administrés, les samedis matin sur rendez-vous au 04 66 80 03 24.
Cartographie de la commune de Villevieille
Voici le lien qui vous permettra de connaître le zonage et le règlement de votre zone.
Taxe d'aménagement
Pour connaître le montant de la taxe d'aménagement, il convient de se rapprocher de la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard. Voici le lien.
Boulevard de l'Aube