Actes règlementaires
Depuis le 01 juillet 2022, la publication des actes règlementaires et décisions ne présentant pas un caractère individuel est effectuée sous forme électronique sur le site internet de la commune afin d’assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Ref. ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités à compter du 1er juillet 2022.
ARRETE 2022-44 Règlementant le stationnement sur le parking de la mairie du 16 au 23 août 2022
ARRETE 2022-43-02 Chemin du Moulin - circulation interdite aux véhicules larges de 1.80 m et plus
ARRETE 2022-42 Règlementant l'organisation de courses taurines du 18 au 21 août 2022
ARRETE 2022-39 Règlementant l'Abrivado longue samedi 20 aout 2022 sur le domaine communal
ARRETE 2022-37-02 Règlementant le stationnement place des Lauriers roses - Prolongation jusqu'au 15 septembre 2022
ARRETE 2022-36-02 Affectation temporaire du foyer à la célébration des unions
ARRETE 2022-36 Affectation du foyer à la célébration des unions
ARRETE 2022-35 Stationnement place des Lauriers roses
Boulevard de l'Aube