Présentation du service urbanisme
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.
Contact : urbanisme@villevieille30.fr / téléphone : 04 66 80 03 24
Toute modification sur une construction existante ainsi que toute construction nouvelle impliquent l'obtention d'une autorisation délivrée par la mairie.
Il est conseillé de s'informer avant le commencement des travaux.
schéma d'instruction d'un permis de construire
Mission du service urbanisme
Les missions du service urbanisme de la mairie de Villevieille sont les suivantes :
- Accueillir et renseigner le public sur les autorisations et la réglementation liées au droit des sols ;
Accompagner le projet de construction : donner les premiers éléments de réponses aux questions que vous vous posez et approfondir avec vous les détails : - Enregistrer le dépôt de toute demande, contrôler la présence des pièces réglementaires indispensables pour l’instruction et délivrer un récépissé attestant le dépôt en mairie ;
- Suivre les dossiers ;
- Délivrer les autorisations d'urbanisme.
Documents utiles (PERMIS - DECLARATION PREALABLE - AUTRES)
Toutes les informations et documents utiles à une demande d’autorisation d’urbanisme sont téléchargeables en suivant ce lien
L'instruction des dossiers
La commune de Villevieille a confié l’instruction des autorisations d'urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Sommières, suivantes :
- Construction de maison individuelle ou de lotissement,
- Extension, clôture, piscine,
- Travaux ou installations en périmètre des monuments historiques,
- Certificat d’Urbanisme.
L'accueil du public en mairie de Villevieille
Le Service urbanisme est ouvert au public sur rendez-vous, tous les jours sauf le mardi, jour de fermeture hebdomadaire .
Rendez-vous avec l'adjoint à l'urbanisme
Pour des questions concernant l'urbanisme et la voirie, un élu se tient à votre disposition les samedis matins sur rendez-vous.
Taxe d'aménagement
Vous avez obtenu l'accord de votre mairie pour un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d'Aménagement (TAM) et de la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).
En 2022, le taux communal est de 5%, le taux départemental est de 1.3% et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est de 0.4%.
Pour connaître le montant de la Taxe d'Aménagement de votre projet, rapprochez vous de la mairie.
Boulevard de l'Aube