Risques et Préventions
Plan de Prévention des Risques Inondation
Pour savoir si votre parcelle se situe dans une zone à risque d'inondation cliquez sur le lien du site de la Préfecture
Risques d'Incendie
Propriétaires : votre responsabilité est engagée !
Quand vous laissez la végétation pousser. Propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti, situé à l’intérieur et jusqu‘à une distance de 200 mètres des espaces naturels combustibles, vous êtes concernés par le débroussaillement indispensable à la non propagation du feu. Les dispositions à respecter sont définies par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, ainsi que l’arrêté préfectoral n° 2010-117-6 du 27 avril 2010.
Quand vous allumez un feu. Les périodes pendant lesquelles propriétaires et ayants droit peuvent employer du feu, à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 m. des bois, garrigues, plantations et reboisements, sont strictement réglementées par l'arrêté préfectoral du 27 avril 2010.
Le débroussaillement inclut :
- la taille, voire le cas échéant, la coupe d’arbres et d’arbustes, afin que les houppiers (branches, rameaux et feuillage d’un arbre) des sujets conservés soient espacés de 3 m. les uns des autres et des constructions.
- la possibilité de conserver des bouquets d’arbres à condition qu’ils soient distants de 3 m. de tout autre arbre.
- la suppression des arbres et arbustes morts ou dépérissants.
- l’élagage sur une hauteur de 2 mètres des sujets maintenus.
- la destruction ou l’élimination de tous les déchets de coupe.
- la tonte de la strate d’herbes.
Si votre propriété (terrain nu ou construction) se trouve selon le PLU en zone urbaine, vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle. En zone non urbaine, vous devez débroussaillez dans un rayon de 50 m. autour de vos constructions et maintenir un gabarit de sécurité sur leurs voies d’accès privées même si ces distances empiètent sur la propriété d’autrui.
Voici le lien vers la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
Restrictions liées aux risques d'incendie
Il est interdit de fumer, porter ou allumer du feu :
- du 15 juin au 15 septembre,
- en période de sécheresse,
- au-delà de ces périodes, en cas de risque exceptionnel déterminé par arrêté préfectoral
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Pour information : voici l'arrêté relatif à l'emploi du feu
Horaires d'ouverture de la déchetterie de Villevieille :
Lundi au Samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Boulevard de l'Aube